Conditions générales

Article 1. Définitions

Medicab.nl, établie à Vught, est indiquée comme vendeur dans les présentes conditions générales.
Dans les présentes conditions générales, le cocontractant du vendeur est désigné par le terme d'acheteur.
Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
Par accord, on entend le contrat d'achat entre les parties.

Article 2. Applicabilité des conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, offres, accords et livraisons de services ou de biens par ou pour le compte du vendeur.

Article 3. Offres, devis et factures

Les offres et les devis sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre. Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, elle devient caduque.
Les délais de livraison figurant sur les offres, les devis et les factures sont indicatifs et, s'ils sont dépassés, ne donnent pas droit à une dissolution ou à une indemnisation.
Le prix indiqué sur les offres, les devis et les factures est constitué du prix d'achat, y compris la TVA due.

Article 4. Livraison

Si le vendeur a besoin de données pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence à courir après que l'acheteur a mis ces données à la disposition du vendeur.
Un délai de livraison spécifié par le vendeur est indicatif. Ce n'est jamais une date limite. Si le délai est dépassé, le vendeur ne peut être tenu responsable.
Si la commande est livrée, le vendeur est en droit de facturer des frais de livraison.
Le vendeur est autorisé à livrer la commande en plusieurs parties. En cas de livraison en plusieurs parties, le vendeur est en droit de facturer ces parties séparément.

Article 5. Force majeure

Si le vendeur n'est pas en mesure de remplir ses obligations au titre du contrat, ou de le faire à temps ou correctement, en raison d'un cas de force majeure, il n'en sera pas responsable.
Par force majeure, on entend en tout cas toute circonstance dont le vendeur ne pouvait pas tenir compte au moment de la conclusion du contrat et en conséquence de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée par l'acheteur, telle que la maladie, la guerre ou la menace de guerre, le terrorisme, la panne d'énergie, l'inondation, l'incendie, la catastrophe naturelle, les difficultés de transport et autres perturbations dans les activités du vendeur
En outre, les parties comprennent par force majeure la circonstance que les entreprises d'approvisionnement dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne remplissent pas les obligations contractuelles envers le vendeur

Article 6. Garantie

Si aucune garantie n'est incluse dans l'accord, les dispositions suivantes s'appliquent. La garantie s'applique pendant une période de deux années civiles sur la commande après réception de celle-ci par l'acheteur.
La garantie susmentionnée ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation abusive ou inappropriée ou si - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications ou ont utilisé l'objet acheté à des fins auxquelles il n'est pas destiné.

Article 7. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages aux biens mobiliers ou immobiliers marchandises de l'acheteur lors de la mise en place du sauna et/ou d'autres articles du vendeur.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de perte de chiffre d'affaires en cas de non fonctionnement d'un produit acheté par l'intermédiaire du vendeur.
L'acheteur est entièrement responsable de l'application et du mode d'utilisation des produits qu'il a achetés auprès du vendeur.

Article 8. Loi applicable

La loi néerlandaise s'applique toujours à toutes les offres, commandes, droits, obligations et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. En cas de litige, celui-ci sera toujours soumis au tribunal compétent du défendeur.
Si une clause de cet accord est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité de l'intégralité de l'accord. Dans ce cas, les parties s'efforceront de rédiger une nouvelle clause valable qui se rapproche le plus possible de la clause invalide dans le cadre de l'accord.